Les décisions prises par l'assemblée délibérante de Louplande sont laissées à la libre consultation du public. Cette communication est soumise à certains délais.
Contrôle:
Pour devenir exécutoires, certaines décisions des élus doivent être transmises en préfecture. Chargée du contrôle de légalité, la représentation de l’État dans le département vérifie la conformité des actes avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Vous pouvez retrouvez en ligne les délibérations prises par le conseil municipal de louplande.
La liste des conseillers présents et les délibérations mentionnant les décisions est disponible de manière dématérialisée ci-dessous :
